Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la localisation des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et de leurs antennes locales. Il définit également les zones géographiques de compétence de chaque service et antenne.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes; Les personnes sous main de justice relevant de ces services dans les circonscriptions judiciaires et établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste et l'emplacement des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié aux circonscriptions judiciaires ou à des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) relevant de la compétence de chaque entité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les personnes sous main de justice relevant de ces services dans les circonscriptions judiciaires et établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus étendues ou des établissements spécifiques.
- Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou, dans certains cas, par une liste précise de cantons.
- La liste détaille les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) associés à chaque SPIP ou antenne.
Droit pénal
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