Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Il établit la liste des implantations de ces services par département.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes relevant de la circonscription judiciaire de ces services et de leurs antennes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes relevant de la circonscription judiciaire de ces services et de leurs antennes.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou, dans certains cas, par une liste de cantons.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés aux ressorts de compétence des SPIP et de leurs antennes.
Droit pénal
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