Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les zones de compétence de chaque service et de ses antennes.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les personnes relevant des circonscriptions judiciaires et des établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque circonscription judiciaire.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les personnes relevant des circonscriptions judiciaires et des établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation est rattaché à un siège principal (ex: Bourg-en-Bresse pour l'Ain).
- Certains services ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones plus larges (ex: l'Aisne a des antennes à Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry).
- Le "Ressort de compétence" de chaque service ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou des cantons spécifiques.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à ces ressorts de compétence.
Droit pénal
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