Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle précise les ressorts de compétence de ces services.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires relevant de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque ressort de compétence.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation est rattaché à un siège principal (par exemple, Bourg-en-Bresse pour l'Ain).
- Certains services disposent d'antennes locales en plus de leur siège (par exemple, l'Aisne a des antennes à Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry).
- Le ressort de compétence de chaque service ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou des cantons spécifiques.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) sont explicitement liés à chaque ressort de compétence.