Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle précise les ressorts de compétence de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires relevant de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation est rattaché à un siège principal (par exemple, Bourg-en-Bresse pour l'Ain).
- Certains services disposent d'antennes locales en plus de leur siège (par exemple, l'Aisne a des antennes à Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry).
- Le ressort de compétence de chaque service ou antenne est défini par une circonscription judiciaire ou des cantons spécifiques.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) sont explicitement liés à chaque ressort de compétence.
Droit pénal
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