Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées, qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il identifie précisément les entités concernées par ces réorganisations.
Pour qui: Les services et établissements du ministère des armées, notamment ceux relevant du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) et de la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ), ainsi que du Service d'Infrastructure de la Défense (SID); Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère des armées impactés par ces opérations.
- Les localisations géographiques (villes, départements) des entités restructurées.
- Les périodes (années) durant lesquelles ces restructurations sont actives.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère des armées, notamment ceux relevant du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) et de la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ), ainsi que du Service d'Infrastructure de la Défense (SID).
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté détaille des restructurations au sein de la DSNJ (Direction du Service National et de la Jeunesse) et du SID (Service d'Infrastructure de la Défense).
- Les opérations listées incluent des centres du service national dans diverses villes comme Marseille (13), Dijon (21), Nancy (54), Lille (59), Strasbourg (67), Lyon (69), Paris (75), et bien d'autres.
- Des établissements du Service d'Infrastructure de la Défense sont également concernés, avec des localisations variées telles que Toulon (83), Metz (57), Rennes (35), Djibouti, Fort de France (97), Cayenne (97), Saint Denis (97), Nouméa (98), Papeete (98), Dakar, Libreville, et Abidjan.
- Les périodes de restructuration mentionnées s'étendent de 2009 à 2022 selon les entités.
Droit administratif
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