Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également leur ressort de compétence géographique.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les personnes sous main de justice relevant des circonscriptions judiciaires ou des établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié aux circonscriptions judiciaires ou aux établissements pénitentiaires.
- La structure organisationnelle des SPIP au niveau départemental.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les personnes sous main de justice relevant des circonscriptions judiciaires ou des établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones plus larges ou des établissements pénitentiaires spécifiques.
- Le "Ressort de compétence" de chaque SPIP ou antenne est clairement défini, souvent par circonscription judiciaire ou par établissement pénitentiaire (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, etc.).
- La liste détaille, pour chaque département, le siège du SPIP, les antennes éventuelles et leur zone d'action.
Droit pénal
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