Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également leur ressort de compétence géographique.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié aux circonscriptions judiciaires ou aux établissements pénitentiaires.
- La structure organisationnelle des SPIP au niveau départemental.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les personnes sous main de justice relevant des circonscriptions judiciaires ou des établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des zones plus larges ou des établissements pénitentiaires spécifiques.
- Le "Ressort de compétence" de chaque SPIP ou antenne est clairement défini, souvent par circonscription judiciaire ou par établissement pénitentiaire (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, etc.).
- La liste détaille, pour chaque département, le siège du SPIP, les antennes éventuelles et leur zone d'action.