Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Il détaille où se situent ces services pour chaque département mentionné.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque ressort.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département listé possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" définit la zone géographique d'action de chaque service ou antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou à des cantons précis.
- Le tableau associe chaque service ou antenne à un ou plusieurs établissements pénitentiaires (ex: Maison d'arrêt, Centre pénitentiaire, Centre de détention).
Droit pénal
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