Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cet arrêté fixe l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs ressorts de compétence. Il détaille où se situent ces services pour chaque département mentionné.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque ressort.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque département listé possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" définit la zone géographique d'action de chaque service ou antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou à des cantons précis.
- Le tableau associe chaque service ou antenne à un ou plusieurs établissements pénitentiaires (ex: Maison d'arrêt, Centre pénitentiaire, Centre de détention).