Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs mote
En bref
Ce décret établit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la construction des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs et équipements, afin de garantir leur mise sur le marché en toute sécurité. Il définit notamment les catégories de conception des bateaux en fonction des conditions météorologiques qu'ils peuvent affronter.
Ce qu'il réglemente
- Les exigences de sécurité pour la conception et la construction des bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur.
- Les conditions de résistance des bateaux aux vents et vagues selon leur catégorie de conception (A, B, C, D).
- Les spécifications pour l'identification des bateaux et les informations figurant sur la plaque du constructeur.
- Les exigences relatives à l'intégrité structurelle, la stabilité, la flottabilité et les installations à bord (moteurs, circuits électriques, etc.).
Qui il concerne
- Les fabricants de bateaux et navires de plaisance, de véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement.
- Les propriétaires et utilisateurs de ces produits, qui bénéficient des garanties de sécurité établies.
Points clés
- Les bateaux sont classés en quatre catégories de conception (A, B, C, D) selon leur capacité à affronter des vents (jusqu'à force 8 ou plus) et des vagues (jusqu'à 4 mètres ou plus).
- Chaque bateau doit avoir un numéro d'identification unique et une plaque du constructeur indiquant, entre autres, le nom du fabricant, le marquage "CE", la catégorie de conception, la charge maximale recommandée et le nombre de personnes recommandé.
- Les bateaux doivent être conçus pour minimiser les risques de chute par-dessus bord et faciliter la remontée à bord.
- Un manuel du propriétaire doit accompagner chaque produit, fournissant des informations essentielles pour une utilisation en toute sécurité.