Droit immobilier et de la construction en France

France

Textes expliqués: 475

Droit immobilier et de la construction

475

Code général des impôts – Article 31

Code du travail – Article Annexe I à l'article R4312-1

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TROISIÈME PARTIE : CESSION LIVRE II : BIENS…

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe à l'article R172-4

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Code des transports partie réglementaire cinquième partie : transport et navigation maritimes livre ier : le navire…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Société de coordination sous forme de société anonyme Société de…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.…

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et…

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre II : Assurances obligatoires Titre IV : L'assurance des…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes de crédit immobilier. 1. Forme.…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Société de coordination sous forme de société anonyme 1. Forme La…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 5-Acquisitions d'immeubles et opérations…

Code de la consommation Partie réglementaire Livre III : Endettement Titre Ier : Crédit Chapitre III : Dispositions…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Annexes Livre IV Annexe

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre Ier…

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Annexes Livre IV Annexe SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX…

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de…

Décret – mise à jour de partie réglementaire du Code des procédures civiles d'exécution

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Engagements de portée générale applicables à tout programme…

Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause…

Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus…

Ce décret, daté du 21 août 2019, concerne la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation

Code de la consommation Partie réglementaire nouvelle Annexes Informations précontractuelles européennes normalisées en…

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation…

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux stations-service qui sont soumises à enregistrement en

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention-type conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Loi – règles détaillées pour la construction et la protection contre l'incendie à bord de certains

Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Cet arrêté liste les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 art. 32 : titularisation a titre personnel, de 1452 agents temporaires du…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur…

Texte – cahier des charges d'une concession pour la gestion de plusieurs aéroports, détaillant les obligations

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté – prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques qui sont soumis à

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Cet avis concerne la publication des valeurs des index nationaux du bâtiment, des travaux publics et des index divers…

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté – contenu et les conditions d'obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) « Construction et

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Article – loi définit les indicateurs et les méthodes de calcul pour évaluer la performance énergétique et

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...)…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Loi – sécurité incendie à bord des navires à passagers et des navires de charge

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins…

Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des…

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...)…

Texte – arrêté qui détaille la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

Article – prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux…

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution – Article 221-II-2/9…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...)…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Arrêté – 15 avril 2014 répartit les quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Cette annexe définit les indicateurs et les méthodes de calcul pour évaluer la performance énergétique et…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution – Article Annexe…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat…

Décret n° 2023-494 du 21 juin 2023 portant publication de la garantie du G7 (Contrat de crédit renouvelable pour…

Arrêté – et établit les conditions d'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) « professions

Texte – spécifications techniques pour les systèmes de détection de fumée par prélèvement d'échantillons

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Texte – cahier des charges d'une concession pour la gestion de plusieurs aérodromes

Cet article de loi détaille les critères de contrôle des opérations d'isolation thermique pour l'obtention de…

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Article – loi concerne les règles applicables aux flexibles utilisés pour le transport de marchandises dangereuses…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits…

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées…

Loi – règles strictes pour la construction et la protection contre l'incendie des navires à passagers

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des…

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre…

Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 APPROUVANT LE XE PLAN (1989-1992) Loi n°89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xe Plan…

Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3…

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à enregistrement au titre de

Décret n°52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par…

Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes…

Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur…

Arrêté – répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, spécifiant les quantités

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type A.P.L. : résidences sociales. Convention conclue…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Annexes Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou…

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du…

Texte – cahier des charges d'une concession accordée par l'État à une société pour la gestion de plusieurs aérodromes…

Ce texte établit des normes internationales pour les systèmes de protection contre l'incendie à bord des navires, en se…

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre IV…

Arrêté du 17 avril 2007 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre III : Aides diverses à la construction…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Annexes Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention type conclue en application de l'article L. 351-2 (2° ou…

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d'un réacteur expérimental…

Code de la construction et de l'habitation Partie législative Livre IV : Habitations à loyer modéré. Titre II…

Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines…

Code de la construction et de l'habitation Partie réglementaire Livre III : Aides diverses à la construction…

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