Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs zones de compétence. Il établit une liste département par département pour structurer ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales).
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des établissements pénitentiaires spécifiques.
- Le "ressort de compétence" définit la zone géographique d'action de chaque SPIP ou antenne.
- Le tableau liste précisément, pour chaque département, le siège, les antennes et les établissements pénitentiaires associés.
Droit pénal
8