Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article du Code de procédure pénale établit la liste des sièges et antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence. Il organise géographiquement ces services pour l'exécution des procédures pénales.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les juridictions et établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La localisation des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque ressort.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les juridictions et établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou, pour certaines antennes, par une liste précise de cantons.
- Le tableau détaille pour chaque SPIP son siège, ses antennes, et les établissements pénitentiaires relevant de son ressort.
Droit pénal
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