Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les zones de compétence de chaque service et de ses antennes.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque service ou antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes sous main de justice relevant de ces services.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal (par exemple, Bourg-en-Bresse pour l'Ain, Laon pour l'Aisne).
- Certains SPIP ont des antennes locales en plus de leur siège (par exemple, le SPIP de l'Aisne a des antennes à Laon, Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry).
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est défini par des circonscriptions judiciaires ou des listes de cantons spécifiques.
- Chaque SPIP ou antenne est associé à des établissements pénitentiaires comme des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou des centres de détention.
Droit pénal
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