Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographiques. Elle organise la répartition territoriale de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les ressorts de compétence judiciaire de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à ces services ou antennes.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus étendues.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire ou par des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont explicitement liés à un SPIP ou à une antenne.
Droit pénal
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