Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il définit également leur ressort de compétence géographique.
Pour qui: Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La localisation des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales, tandis que d'autres n'en ont pas (indiqué par "Néant").
- Le ressort de compétence est défini par une circonscription judiciaire ou, dans certains cas, par une liste spécifique de cantons.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) sont associés à un ressort de compétence.
Droit pénal
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