Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisa

Que réglemente ce texte ?

• La liste des installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers.
• Les types d'installations concernées, comme les cavités, les piézomètres, les réseaux de nivellement, les têtes de puits, les dépôts de minerai ou de résidus, les bâtiments, les équipements de rétention d'effluents pétroliers, les exutoires de gaz de mine, les ouvrages d'aérage, les réseaux de transport de gaz de mine, les stations de captage et de compression de gaz de mine, et les zones surveillées par microsismique.
• La localisation géographique de ces installations par bassin minier, concession, commune et site.

Qui est concerné par ce texte ?

• Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), spécifiquement le DPSM (Département Prévention et Sécurité Minière), en tant que gestionnaire des installations.
• Les communes et sites où se trouvent les installations minières listées.

Quels sont les points clés ?

• La liste est fixée au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche.
• Les installations sont gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2017.
• Les installations sont classées par bassin minier (Centre Ouest, Blanzy Montceau, Est, Pechelbronn, De Wendel H, Sarre et Moselle, Mont Rouge, La Houve, Saint Privat, Folschviller, Angevillers, Auboué Moineville, Bassompierre, Bréhain, De Wendel F, Errouville, Ferdinand, Fleury, Giraumont, Gustave Wiesner Extension 1, Hettange Grande, Homécourt, Hussigny, Ida Amélie, Jarny, Joeuf, Joudreville, Landres, Mont Saint Martin, Moutiers, Moyeuvre la Grande, Murville, Ottange 1, Ottange 2, Piennes, Rochonvillers, Rombas, Roncourt, Saint Michel, Saint Pierremont, Sainte Barbe N, Saint Ail, Sancy, Tressange, Tucquegnieux Bettainvillers, Valleroy).
• Chaque installation est identifiée par sa nature, sa concession, sa commune et son site.