Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Arrêté du 30 mars 2007

En bref

Cet arrêté établit la liste et la localisation des postes de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein des services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il précise quels emplois sont concernés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
• La localisation de ces emplois, distinguant l'administration centrale et les services déconcentrés.
• Les dates d'effet de certaines modifications ou ajouts de postes.
• Les régions auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas (Ile-de-France et régions d'outre-mer).

Qui il concerne

• Les personnes occupant ou étant appelées à occuper un emploi de "chef de mission de l'agriculture et de l'environnement" au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche.
• Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, qu'ils soient en administration centrale ou déconcentrés.

Points clés

• La liste des emplois est établie à compter du 1er janvier 2007.
• Certains postes ont des dates d'effet spécifiques, comme le 2 juillet 2008, le 1er janvier 2009, le 17 juin 2008, le 1er juillet 2009, le 1er mars 2009, le 14 avril 2008, le 1er septembre 2009, le 15 septembre 2009 ou le 20 avril 2009.
• Les dispositions ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.
• Les dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et au plus tard le 1er janvier 2011.