Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence. Il organise géographiquement ces services pour assurer le suivi des personnes sous main de justice.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs personnels; Les personnes sous main de justice (détenus, personnes faisant l'objet d'un suivi en milieu ouvert) dans les départements listés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de la compétence de chaque service ou antenne.
- La structure organisationnelle des SPIP au niveau départemental.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs personnels.
- Les personnes sous main de justice (détenus, personnes faisant l'objet d'un suivi en milieu ouvert) dans les départements listés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est clairement défini par des circonscriptions judiciaires et des maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, ou centres de détention.
- Des modifications ont été apportées à la liste des antennes et à leurs ressorts à différentes dates (par exemple, 2003-09-17, 2004-02-17, 2005-12-13).
Droit pénal
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