Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leur ressort de compétence judiciaire et les établissements pénitentiaires associés.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les établissements pénitentiaires mentionnés dans la liste.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, etc.) relevant de chaque circonscription.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires mentionnés dans la liste.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation est rattaché à un siège principal.
- Certains services disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et, le cas échéant, par les établissements pénitentiaires qui y sont situés.
- La liste détaille l'organisation territoriale des SPIP pour de nombreux départements français.
Droit pénal
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