Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi fixe l'emplacement des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il détaille leur organisation géographique et les juridictions dont ils dépendent.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire de chaque antenne et siège.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne ou siège.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence de chaque antenne ou siège est clairement défini par une circonscription judiciaire.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, centres de semi-liberté) sont rattachés à ces structures.
Droit pénal
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