En bref
Cet article de loi fixe l'emplacement des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il détaille leur organisation géographique et les juridictions dont ils dépendent.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire de chaque antenne et siège.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne ou siège.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence de chaque antenne ou siège est clairement défini par une circonscription judiciaire.
- Des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, centres de semi-liberté) sont rattachés à ces structures.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.