Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier

Que réglemente ce texte ?

• La détermination du bénéfice net des entreprises pour le calcul de l'impôt.
• Les règles d'évaluation des stocks et des travaux en cours.
• La prise en compte des écarts de conversion des devises et des créances/dettes en monnaies étrangères.
• Le traitement fiscal des profits ou pertes résultant de cessions de titres de fonds de placement et d'échanges de titres suite à des fusions ou scissions.
• Les règles d'imposition des profits ou pertes liés aux contrats à terme d'instruments financiers.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
• Les exploitants ou associés d'entreprises.
• Les établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement.

Quels sont les points clés ?

• Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé par les résultats d'ensemble des opérations de l'entreprise, y compris les cessions d'éléments d'actif.
• Le bénéfice net est la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période d'imposition, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements.
• Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de clôture de l'exercice si ce dernier est inférieur.
• Les écarts de conversion des devises sont pris en compte pour le résultat imposable de l'exercice, déterminés en fonction du dernier cours de change.
• Les profits ou pertes sur contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice sont inclus dans les résultats de cet exercice.