Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la

En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations de méthanisation soumises à déclaration, afin d'assurer leur bon fonctionnement et de prévenir les risques pour l'environnement et la sécurité. Il détaille les prescriptions à respecter pour la conception, l'exploitation et la maintenance de ces installations.

Ce qu'il réglemente

• Les exigences relatives au dossier de déclaration et aux documents à tenir à jour par l'exploitant.
• Les règles d'implantation et d'aménagement des installations, incluant la ventilation et les systèmes de rétention.
• Les caractéristiques techniques des cuves de méthanisation et des canalisations de biogaz.
• Les obligations de formation du personnel et de tenue de registres d'entrée et de sortie des matières.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.
• Le personnel travaillant sur ces installations, y compris le personnel intérimaire et les prestataires extérieurs.

Points clés

• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet incluant le récépissé de déclaration, les plans détaillés et les rapports de contrôle.
• Les bâtiments abritant les installations de méthanisation ne peuvent pas accueillir de locaux habités ou de bureaux, à l'exception de locaux techniques.
• L'installation doit être clôturée pour empêcher toute entrée non autorisée, sauf pour les zones de stockage de digestat si une protection équivalente est assurée.
• Les espaces confinés où du biogaz pourrait s'accumuler doivent être ventilés en permanence pour éviter les atmosphères explosives ou nocives.