Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de chaque SPIP.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, centres de semi-liberté) rattachés à chaque circonscription.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est clairement défini par des circonscriptions judiciaires et des établissements pénitentiaires spécifiques.
- La liste détaille l'organisation pour de nombreux départements français, de l'Ain à la Manche.
Droit pénal
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