Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de chaque SPIP.
Ce qu'elle réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, centres de semi-liberté) rattachés à chaque circonscription.
Qui elle concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
Points clés
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes est clairement défini par des circonscriptions judiciaires et des établissements pénitentiaires spécifiques.
- La liste détaille l'organisation pour de nombreux départements français, de l'Ain à la Manche.