Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges et leurs antennes locales. Il précise les zones de compétence de chaque service.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) rattachés à chaque antenne.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" définit la zone géographique et les établissements pénitentiaires relevant de chaque antenne ou siège.
- La liste détaille, pour chaque département, le siège du SPIP, les antennes éventuelles et les circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires associés.
Droit pénal
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