Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Ce texte de loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en définissant leurs sièges et leurs antennes locales. Il précise les zones de compétence de chaque service.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, etc.) rattachés à chaque antenne.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Points clés
- Chaque département possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des établissements pénitentiaires.
- Le "Ressort de compétence" définit la zone géographique et les établissements pénitentiaires relevant de chaque antenne ou siège.
- La liste détaille, pour chaque département, le siège du SPIP, les antennes éventuelles et les circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires associés.