Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leur ressort de compétence géographique. Elle organise la structure territoriale de ces services.
Ce qu'elle réglemente
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence de chaque service et antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou un établissement pénitentiaire.
- La localisation des établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté) relevant de chaque antenne.
Qui elle concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les établissements pénitentiaires mentionnés (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.).
Points clés
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- De nombreux SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence d'un SPIP ou d'une antenne est clairement défini par une circonscription judiciaire et/ou un ou plusieurs établissements pénitentiaires.
- La liste détaille spécifiquement les villes où se trouvent les sièges et les antennes, ainsi que les prisons associées.