Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires relevant de la compétence de chaque antenne.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales; Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté) rattachés à ces structures.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes locales.
- Les circonscriptions judiciaires et les établissements pénitentiaires mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques.
- Le ressort de compétence de chaque antenne inclut des circonscriptions judiciaires et des établissements pénitentiaires.
- Des exemples incluent le SPIP de l'Ain avec son siège à Bourg-en-Bresse et une antenne à Belley, ou le SPIP de l'Aisne avec son siège à Laon et des antennes à Saint-Quentin, Soissons et Château-Thierry.
Droit pénal
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