Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il précise les lieux où ces services sont implantés et les juridictions dont ils dépendent.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les juridictions et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire et les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne.
- La structure géographique des services d'insertion et de probation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les juridictions et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreuses antennes locales sont établies pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires.
- Le ressort de compétence de chaque antenne est clairement défini, incluant souvent des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou des centres de détention.
- La liste détaille l'organisation des SPIP par département, comme l'Ain, l'Aisne, l'Allier, etc.
Droit pénal
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