Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cet article de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France. Il précise les lieux où ces services sont implantés et les juridictions dont ils dépendent.
Ce qu'il réglemente
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence judiciaire et les établissements pénitentiaires associés à chaque antenne.
- La structure géographique des services d'insertion et de probation.
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les juridictions et les établissements pénitentiaires mentionnés dans le tableau.
Points clés
- Chaque Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a un siège principal.
- De nombreuses antennes locales sont établies pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires.
- Le ressort de compétence de chaque antenne est clairement défini, incluant souvent des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou des centres de détention.
- La liste détaille l'organisation des SPIP par département, comme l'Ain, l'Aisne, l'Allier, etc.