Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leur ressort de compétence géographique.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les circonscriptions judiciaires.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque siège et antenne.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, etc.) associés à chaque antenne ou siège.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les circonscriptions judiciaires.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation est rattaché à un siège principal.
- De nombreuses circonscriptions judiciaires disposent d'antennes locales pour le SPIP.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et les établissements pénitentiaires associés.
- Certains SPIP n'ont pas d'antennes locales et leur siège couvre l'ensemble de la circonscription judiciaire.
Droit pénal
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