Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi détaille l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Il établit la liste des implantations de ces services par département.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté) mentionnés dans les ressorts de compétence.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne, souvent lié à une circonscription judiciaire ou un établissement pénitentiaire.
- L'organisation territoriale des services d'insertion et de probation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté) mentionnés dans les ressorts de compétence.
Quels sont les points clés ?
- Chaque département possède un Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir différentes circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires au sein du département.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP ou antenne est clairement défini, souvent par une circonscription judiciaire ou un établissement pénitentiaire spécifique.
- La liste est présentée sous forme de tableau, indiquant pour chaque SPIP son siège, ses antennes et son ressort de compétence.
Droit pénal
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