Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit l'organisation géographique des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges et leurs antennes locales. Elle définit les zones de compétence de chaque service par circonscription judiciaire et les établissements pénitentiaires associés.
Ce qu'elle réglemente
- L'emplacement des sièges des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP, basé sur les circonscriptions judiciaires.
- Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres de détention, centres pénitentiaires, maisons centrales) relevant de la compétence de chaque SPIP.
Qui elle concerne
- Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les établissements pénitentiaires mentionnés (maisons d'arrêt, centres de détention, etc.).
Points clés
- Chaque département français possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) principal.
- Certains SPIP ont des antennes locales pour couvrir plusieurs circonscriptions judiciaires ou établissements pénitentiaires.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP est clairement défini par une ou plusieurs circonscriptions judiciaires.
- La liste détaille pour chaque SPIP son siège, ses antennes (le cas échéant) et les établissements pénitentiaires sous sa responsabilité.