Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leur ressort de compétence géographique. Elle organise la répartition territoriale de ces services.
Ce qu'elle réglemente
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui elle concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes sous la responsabilité de ces services, indirectement, par la définition de leur lieu de suivi.
Points clés
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir un territoire plus large.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et/ou les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
- La liste est exhaustive et détaille l'organisation pour chaque département mentionné.