Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre Ier : Les missions du se
De quoi traite ce texte ?
Cette loi établit la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leur ressort de compétence géographique. Elle organise la répartition territoriale de ces services.
Pour qui: Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP); Les personnes sous la responsabilité de ces services, indirectement, par la définition de leur lieu de suivi.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit pénal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence de chaque SPIP et de ses antennes.
- Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque ressort de compétence.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- Les personnes sous la responsabilité de ces services, indirectement, par la définition de leur lieu de suivi.
Quels sont les points clés ?
- Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir un territoire plus large.
- Le ressort de compétence est défini par la circonscription judiciaire et/ou les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté).
- La liste est exhaustive et détaille l'organisation pour chaque département mentionné.
Droit pénal
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