Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques au sein de la défense qui peuvent être occupés par des militaires commissionnés. Il détaille les emplois par famille professionnelle, filière et niveau d'emploi.
Pour qui: Les militaires commissionnés; Les entités de la défense qui emploient des militaires commissionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la famille
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les familles professionnelles concernées (ex: Achat, Affaires Juridiques, Finances).
- Les filières spécifiques au sein de chaque famille professionnelle (ex: Achats Publics Opération d'Armement, Affaires Pénales Militaires).
- Les niveaux d'emploi associés à chaque poste (allant de 1 à 5).
- Les intitulés précis des emplois types au sein de la défense.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les militaires commissionnés.
- Les entités de la défense qui emploient des militaires commissionnés.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste 15 familles professionnelles, incluant des domaines variés comme l'achat, la communication, la finance, et la maintenance.
- Chaque emploi est classé selon un "Niveau d'emploi" allant de 1 (Sportif de Haut Niveau de la Défense) à 5 (Haut Conseiller en Affaires Pénales Militaires, Dirigeant Commandement et Management d'Unités Spatiales, etc.).
- Les emplois sont très spécifiques, comme "Expert de haut niveau acheteur équipements bio médicaux" ou "Technicien du contrôle des opérations aériennes qualification interception".
- Il inclut des postes liés à des domaines de pointe tels que l'espace (ex: "Expert de haut niveau maîtrise de l'environnement spatial") et les infrastructures nucléaires.
Droit de la famille
8