Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000032512986 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/32/51/29/LEGIARTI000032512986.xml Article ABROGE 2016-05-11 2016-12-17 AUTONOME Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . Armées, directions et services Libellé clair de la formation Département d'origine ou pays étranger Commune d'origine Fonctions susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation Management Administration Communication et culture Finances Ressources humaines Restauration, hôtellerie, loisirs Santé Infrastructure Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, ...) Systèmes d'information et de communication Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements Habillement Prévention et gestion des risques Contrôle général des armées CGA Contrôle général des armées 75 Paris X Direction generale de l'armement DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 03 Montluçon X DGA Direction technique-dga techniques navales 04 Demandolx X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 06 Nice X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 13 Istres X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 13 Istres X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 13 Istres X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 13 Istres X X DGA Direction technique-dga essais en vol 13 Aix-En-Provence X DGA Direction technique-dga essais en vol 13 Istres X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 13 Istres X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 13 Istres X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 13 Marseille X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites-departement des declarations fiscales et douanieres, de l'entreposage et de l'acheminemement pour les materiels d'armement 13 Marseille X X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 13 Istres X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 13 Marseille X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 13 Salon-De-Provence X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 16 Angoulême X X X DGA Direction de la strategie-service des affaires industrielles et de l'intelligence economique-dga intelligence technique et economique (ite) 16 Angoulême X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 16 Angoulême X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 16 Angoulême X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 16 Angoulême X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 18 Bourges X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 18 Bourges X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 18 Bourges X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 18 Bourges X X DGA Direction des operations-service centralise des achats 18 Bourges X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armements terrestres 18 Bourges X X X DGA Direction technique-dga techniques terrestres 18 Bourges X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 18 Bourges X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 18 Bourges X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 18 Bourges X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 18 Bourges X DGA Departement central d'information et de communication-administration centrale 18 Bourges X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 18 Bourges X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 18 Bourges X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 19 Tulle X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 21 Dijon X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 27 Val-De-Reuil X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 27 Val-De-Reuil X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 27 Val-De-Reuil X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 27 Val-De-Reuil X X DGA Direction technique-dga techniques hydrodynamiques 27 Val-De-Reuil X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 27 Val-De-Reuil X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 27 Val-De-Reuil X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 27 Val-De-Reuil X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 29 Brest X X X X X DGA Direction des operations-unite de management coelacanthe 29 Brest X DGA Direction technique-dga essais en vol 29 Brest X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 29 Brest X DGA Direction technique-dga techniques navales 29 Brest X X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 29 Brest X X X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 29 Crozon X DGA Direction technique-dga essais de missiles 29 Quimper X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 29 Brest X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 29 Brest X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 31 Balma X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 31 Toulouse X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 31 Balma X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 31 Balma X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement terrestres 31 Toulouse X X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 31 Toulouse X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 31 Balma X X DGA Direction technique-dga techniques aeronautiques 31 Balma X X X X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 31 Blagnac X DGA Direction technique-dga essais en vol 31 Toulouse X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 31 Toulouse X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 31 Toulouse X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 31 Balma X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 31 Balma X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 31 Toulouse X X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 33 Cazaux X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 33 Saint-Medard-En-Jalles X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 33 Saint-Medard-En-Jalles X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 33 Cazaux X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 33 Cazaux X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 33 Saint-Medard-En-Jalles X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 33 Merignac X X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 33 Merignac X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 33 Cazaux X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 33 Hourtin X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 33 Saint-Jean-D'illac X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 33 Saint-Medard-En-Jalles X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 33 Cazaux X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 33 Saint-Medard-En-Jalles X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 33 Cazaux X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 33 Saint-Medard-En-Jalles X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 33 Bordeaux X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 33 Saint-Medard-En-Jalles X X X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 35 Bruz X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 35 Bruz X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 35 Bruz X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 35 Bruz X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 35 Bruz X X DGA Direction technique-dga maitrise de l'information 35 Bruz X X X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 35 Bruz X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 35 Bruz X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 35 Bruz X X X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 40 Biscarrosse X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 40 Biscarrosse X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 40 Biscarrosse X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 40 Biscarrosse X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 40 Biscarrosse X X DGA Direction technique-dga essais en vol 40 Mont-De-Marsan X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 40 Mont-De-Marsan X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 40 Biscarrosse X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 40 Biscarrosse X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 42 Roanne X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 44 Nantes X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 44 Nantes X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 45 Bricy X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 49 Montreuil-Juigne X X X X X DGA Direction technique-dga techniques terrestres 49 Montreuil-Juigne X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 49 Montreuil-Juigne X DGA Direction des operations-etablissement de controle de cherbourg 50 Cherbourg-Octeville X X X X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 50 Cherbourg-Octeville X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 50 Cherbourg-Octeville X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 50 Cherbourg-Octeville X DGA Direction technique-dga essais en vol 51 Reims X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement navales 56 Lorient X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 56 Lanester X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 58 VaRennes vauzelles X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 59 Lille X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 63 Clermont-Ferrand X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 63 Clermont-Ferrand X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 64 Bayonne X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 64 Pau X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 64 Pau X X DGA Direction technique-dga techniques aeronautiques 66 Font-Romeu X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 67 Strasbourg X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 69 Lyon X X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 75 Paris X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 75 Paris X X X DGA Direction de la strategie-administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Direction de la strategie-service des recherches et technologies de défense et de sécurité 75 Paris X X X X X X X DGA Direction de la strategie-service de preparation des systèmes futurs et d'architecture (spsa) 75 Paris X X X X X X X DGA Direction de la strategie-service des affaires industrielles et de l'intelligence economique (s2ie)) 75 Paris X X X X X X X DGA Direction de la strategie-sous-direction de la propriete intellectuelle et des affaires generales (sdpa) 75 Paris X X X X X X X DGA Direction de la strategie-mission pour la recherche et l'innovation scientifique (mris) 75 Paris X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-administration centrale 75 Paris X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 75 Paris X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 75 Paris X X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 75 Paris X X X X X DGA Direction des operations-administration centrale 75 Paris X X X X X X DGA Direction des operations-service centralise des achats 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement terrestres 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management nucleaire, biologique et chimique 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management-avions de missions et de supports 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement navales 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement helicopteres 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management horus 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management espace et systèmes d'information operationnels 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management avions de chasse et equipements 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management missiles et drones 75 Paris X X X DGA Direction des operations-unite de management coelacanthe 75 Paris X X X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 75 Paris X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 75 Paris X X X DGA Direction technique-administration centrale 75 Paris X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 75 Paris X X X X X X DGA Direction du developpement international-administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Departement central d'information et de communication-administration centrale 75 Paris X X DGA Dga-communication-administration centrale 75 Paris X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 75 Paris X X X X X X X X X DGA Inspection 75 Paris X X X X X X X X DGA Cabinet 75 Paris X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 78 Versailles X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 83 Toulon X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 83 Toulon X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Toulon Ile Du Levant X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Toulon X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 83 Toulon X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 83 Toulon X X X X X DGA Direction des operations-unite de management operations d'armement navales 83 Toulon X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 83 Hyeres X X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 83 La Valette-Du-Var X X DGA Direction technique-dga techniques navales 83 La Valette-Du-Var X X X DGA Direction technique-dga techniques navales 83 Saint-Mandrier X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 83 Toulon X X DGA Direction technique-dga techniques navales 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-dga essais de missiles 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 83 Toulon X X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 83 Toulon X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 83 Hyeres X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 83 Toulon X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 91 Saclay X X X DGA Direction des ressources humaines-centre de prestations de proximite des ressources humaines 91 Vert-Le-Petit X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 91 Vert-Le-Petit X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 91 Saclay X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 91 Vert-Le-Petit X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 91 Bretigny-Sur-Orge X X X X X X DGA Direction technique-dga essais en vol 91 Athis-Mons X DGA Direction technique-dga essais propulseurs 91 Saclay X X X X X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 91 Saclay X X DGA Direction technique-dga maitrise nucleaire-radiologique-bacteriologique-chimique 91 Vert-Le-Petit X X X X X X X X DGA Direction technique-service centralise des achats techniques 91 Vert-Le-Petit X X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 91 Saclay X DGA Departement central d'information et de communication-service exterieur de la communication 91 Vert-Le-Petit X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 91 Saclay X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-service de la qualite 93 Saint-Denis X X X DGA Direction des ressources humaines-administration centrale 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines-dga formation 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction de la strategie-administration centrale 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction de la strategie-service d'architecture et des systèmes de forces-centre d'analyse technico-operationnelle de défense (catod) 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 94 Arcueil X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement 94 Arcueil X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre technique des systèmes d'information 94 Arcueil X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-centre de normalisation de défense 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction des operations-unite de management nucleaire, biologique et chimique 94 Arcueil X X X X DGA Direction technique-dga maitrise nucleaire-radiologique-bacteriologique-chimique 94 Arcueil X DGA Direction technique-service technique-ingenierie des projets 94 Arcueil X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites-departement des declarations fiscales et douanieres, de l'entreposage et de l'acheminemement pour les materiels d'armement 94 Arcueil X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'execution financiere, de la gestion logistique des biens et des comptabilites (ex direction des plans, des programmes et du budget-service central de la gestion budgetaire et des comptabilites-service de l'execution budgetaire et des comptabilites des operations d'armement) 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualite-administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 974 Saint-Denis X X X X X DGA Direction des operations-service du maintien en condition operationnelle 987 Papeete X X X X X DGA Service de l'attache de défense adjoint-attache d'armement USA Washington X X . Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 10