Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation au sein du ministère de la défense qui peuvent donner droit à des indemnités spécifiques. Il détaille les services, établissements et fonctions concernés par ces restructurations.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère de la défense impactés par ces opérations.
- Les fonctions spécifiques au sein de ces entités qui sont susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation.
- Le droit à certaines indemnités de restructuration pour les personnels affectés.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Les personnels occupant des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces entités.
Points clés
- L'arrêté identifie des fonctions spécifiques comme le Management, l'Administration, les Finances, les Ressources humaines, la Santé, l'Infrastructure, et les Systèmes d'information et de communication, entre autres, comme étant susceptibles de rationalisation.
- Il liste des entités précises, telles que le Contrôle général des armées (CGA) et la Direction générale de l'armement (DGA), avec leurs départements et communes d'origine.
- Des exemples de services de la DGA incluent le Service central de la modernisation et de la qualité, la Direction des ressources humaines, et la Direction technique.
- Les communes mentionnées incluent Paris, Montluçon, Nice, Istres, Angoulême, Bourges, Val-de-Reuil, Brest, Balma, Toulouse, Cazaux, Saint-Médard-en-Jalles, Bruz et Biscarrosse.