Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large datant du 13 décembre 2018.
Pour qui: Les services et établissements du ministère des armées; Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun concerné par ces restructurations.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun concerné par ces restructurations.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté identifie des opérations spécifiques au sein du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), notamment la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) et le Service d'Infrastructure de la Défense (SID).
- Les opérations listées incluent des restructurations dans diverses villes et départements, comme Bordeaux (33), Marseille (13), Dijon (21), Nancy (54), Lille (59), Strasbourg (67), Lyon (69), Paris (75), Toulon (83), Metz (57), Rennes (35), Angers (49), Versailles (78), Brest (29), Cherbourg (50), Bourges (18), Tours (37), Bricy (45), Évreux (27), et des localisations outre-mer et à l'étranger (Djibouti, Fort de France, Cayenne, Saint Denis, Nouméa, Papeete, Dakar, Abidjan, Libreville).
- Chaque opération est associée à une ville, un département ou un code géographique, et des années de début et de fin (par exemple, 2019-2020 ou 2019-2022).
- Les opérations sont désignées par la lettre "R", indiquant une restructuration.
Droit administratif
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