En bref

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi qu'à ceux relevant d'autres rubriques spécifiques. Il vise à encadrer l'implantation, la réalisation et l'exploitation de ces installations pour prévenir les risques environnementaux et sanitaires.

Ce qu'il réglemente

• La conformité de l'installation aux plans et documents du dossier.
• La gestion des eaux (alimentation, collecte, rejets) et des déchets.
• Les dispositions à prendre en cas d'incendie et l'intégration paysagère.
• Les règles d'implantation et les procédures administratives (déclaration, modifications, cessation d'activité).

Qui il concerne

• Les exploitants d'entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées.
• Les exploitants d'entrepôts couverts relevant également des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.

Points clés

• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant les documents administratifs et les études techniques.
• Les abords de l'installation doivent être propres et exempts de sources d'incendie, avec des écrans de végétation si possible.
• En cas d'incendie, un diagnostic d'impact environnemental et sanitaire doit être réalisé, incluant des prélèvements dans l'air, les sols et les eaux.
• Les eaux pluviales polluées doivent être collectées et traitées par des dispositifs séparateurs d'hydrocarbures, avec des teneurs limites de rejet (ex: matières en suspension < 100 mg/l, hydrocarbures < 10 mg/l).