En bref

Ce texte établit le Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE), un cadre réglementaire pour organiser la collecte, la conservation et la diffusion des informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques en France. Il vise à soutenir les politiques publiques de l'eau et à garantir l'accès à l'information environnementale.

Ce qu'il réglemente

• Le recueil, la conservation et la diffusion des données et indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d'eau et d'assainissement.
• Les mécanismes de gouvernance, les dispositifs de production, de bancarisation, de traitement, de valorisation et de diffusion des données.
• L'application de méthodologies communes, un référentiel des données partagé et un système de gestion de la qualité pour les données sur l'eau.
• La coordination technique nationale et au niveau des bassins pour le système d'information sur l'eau.

Qui il concerne

• L'État (administrations centrales et services déconcentrés), les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes associés.
• Les citoyens, les usagers de l'eau, les gestionnaires de la ressource en eau et les experts.

Points clés

• Le système d'information sur l'eau couvre les eaux de surface continentales, côtières, de transition et souterraines, les écosystèmes aquatiques, les activités humaines liées à l'eau et les politiques publiques de gestion.
• Il s'applique à l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer, ainsi qu'à Mayotte.
• Les objectifs incluent la vérification de conformité législative, l'analyse des pressions, l'évaluation des politiques publiques, l'aide à la décision, l'information du public et la contribution à la recherche.
• La gouvernance nationale est sous l'autorité de la direction de l'eau et de la biodiversité, avec l'ONEMA assurant la coordination technique nationale.