En bref

Cet arrêté fixe la liste des produits et services qui sont soumis à des taxes. Ces taxes sont destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services des industries de l'ameublement et du bois.
• Les produits et services des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
• Les produits et services des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les produits et services des industries de l'habillement.

Qui il concerne

• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'ameublement et des produits du bois.
• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles en cuir, maroquinerie, chaussures, horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, arts de la table et habillement.

Points clés

• **Industries de l'ameublement et du bois (A)** : Inclut une large gamme de produits comme les sièges (Classe 31.00), les meubles de bureau et de cuisine (Classes 31.01, 31.02), les parquets (Classe 16.22), et les éléments de menuiserie (Classe 16.23).
• **Industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure (B)** : Concerne les cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis (Classes 01.49 à 15.11), ainsi que les articles de maroquinerie, de voyage, les gants et ceintures en cuir, et toutes les catégories de chaussures (Classes 14.11 à 15.20).
• **Industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (C)** : Vise les articles de table en bois, verre, porcelaine (Classes 16.29, 23.13, 23.41), les couverts (Classe 25.71), les montres et horloges (Classe 26.52), et les articles de bijouterie et joaillerie (Classes 32.12, 32.13).
• **Industries de l'habillement (D)** : S'applique aux vêtements en cuir (Classe 14.11) et à divers types de vêtements de travail et de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants (Classes 14.12, 14.13).