Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

En bref

Cet arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux, en définissant la pertinence des éléments de qualité pour évaluer l'état écologique des masses d'eau de surface. Il précise quels indicateurs biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques doivent être suivis selon le type de masse d'eau.

Ce qu'il réglemente

La pertinence des éléments de qualité pour l'évaluation de l'état écologique des eaux de surface.
Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface naturelles (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition, eaux côtières).
Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées.
Les spécificités de surveillance pour les cours d'eau et les plans d'eau, y compris les canaux, en métropole et outre-mer.

Qui il concerne

Les entités chargées de la surveillance de l'état des eaux.
Les gestionnaires des masses d'eau de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition, eaux côtières).

Points clés

Un élément de qualité est pertinent s'il fournit des informations valables pour évaluer l'état écologique d'une masse d'eau et si des valeurs de référence peuvent être définies.
Les éléments de qualité physico-chimique sont pertinents pour toutes les masses d'eau cours d'eau et plans d'eau, sauf les paramètres à suivre dans les sédiments à La Réunion pour les cours d'eau.
Les invertébrés et le phytobenthos (diatomées) sont pertinents à surveiller pour la plupart des cours d'eau en métropole et outre-mer, avec quelques exceptions spécifiques.
Les macrophytes ne sont pas pertinents en outre-mer ni dans les canaux. Les poissons sont pertinents pour la plupart des cours d'eau, sauf dans les zones apiscicoles ou assimilables.

Texte de loi

PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique est définie par types de masse d'eau (cf. arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement). Un élément de qualité est considéré pertinent pour un type de masse d'eau de surface naturelle lorsqu'il apporte des informations valables pour permettre à terme d'en évaluer l'état écologique. Cela implique notamment de pouvoir définir à terme pour cet élément de qualité des valeurs de référence pour le type de masse d'eau de surface naturelle considéré. En revanche, la pertinence d'un élément de qualité pour un type de masse d'eau de surface naturelle donné est indépendante de la disponibilité actuelle des valeurs caractéristiques de ce type de masse d'eau pour cet élément de qualité, et indépendante également de la disponibilité actuelle d'une méthode d'évaluation de l'état pour cet élément de qualité. Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées sont ceux qui sont applicables aux masses d'eau des catégories d'eau de surface naturelle (cours d'eau, plan d'eau, eaux de transition ou eaux côtières) qui ressemblent le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée. Pour les masses d'eau cours d'eau et plan d'eau : -la pertinence de chacun des éléments de qualité biologique est évaluée dans le 1 et le 2 de la présente annexe. A noter que tous les éléments de qualité biologique ne sont pas pertinents sur les canaux : le cas des canaux est précisé pour chaque élément de qualité dans le 1 de la présente annexe ; -les éléments de qualité physico-chimique sont pertinents pour toutes les masses d'eau cours d'eau et plans d'eau, à l'exception des paramètres à suivre dans la matrice sédiments. Les paramètres physico-chimiques à suivre dans la matrice sédiments ne sont pas pertinents à la Réunion pour les masses d'eau cours d'eau uniquement. En dehors de la Réunion, ils ne sont pertinents à suivre que lorsque le suivi sur sédiments est possible ; -les éléments de qualité hydromorphologique sont pertinents à suivre pour toutes les masses d'eau cours d'eau et plans d'eau (à l'exception de l'élément de qualité régime hydrologique, qui n'est pas pertinent en canaux) ; -pour les masses d'eaux côtières et de transition : la pertinence de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique est évaluée dans le

de la présente annexe, dans les tableaux 13 à
Pertinence des éléments de qualité biologique en cours d'eau 1.
Invertébrés En métropole, l'élément de qualité invertébrés est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale. En outre-mer, l'élément de qualité invertébrés est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité est pertinent à surveiller en canaux, sous réserve que la méthode d'échantillonnage préconisée dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface puisse être appliquée. 1.
Phytobenthos (diatomées) En métropole, l'élément de qualité phytobenthos est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale. En outre-mer, l'élément de qualité phytobenthos est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité est pertinent à surveiller en canaux. 1.
Phytoplancton La pertinence de l'élément de qualité phytoplancton pour les cours d'eau de métropole est détaillée dans le tableau 1 ci-après. En outre-mer, l'élément de qualité phytoplancton est pertinent à surveiller uniquement pour les très grands cours d'eau de Guyane (types TG51 et TG52). Cet élément de qualité peut en outre être pertinent sur certains cours d'eau lents et profonds (à évaluer localement). Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux. Tableau 1.-Pertinence de l'élément de qualité phytoplancton pour les cours d'eau de métropole Pertinence par type Case blanche avec code : type pertinent-case grise avec code : type non pertinent Hydroécorégion de niveau 1 ou très très grand fleuve Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée, HER de niveau 2 ou portion du très très grand fleuve Très Grands Grands Moyens Petits Très Petits 20 DEPOTS ARGILO SABLEUX Cas général GM20 P20 TP20 Exogène de l'HER 9 (Tables Calcaires) GM20/9 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) G21 M21 21 MASSIF CENTRAL NORD Cas général P21 TP21 3 MASSIF CENTRAL SUD Cas général G3 M3 P3 TP3 Exogène de l'HER 19 (Grands Causses) M3/19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) M3/8 Exogène de l'HER 19 ou 8 G3/19-8 17 DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES Cas général M17 P17 TP17 Exogène de l'HER 3 ou 21 (M. Cent. S ou N) TG17/3-21 G17/3-21 M15-17/3-21 P17/3-21 TP17/3-21 15 PLAINE SAONE Exogène de l'HER 3 ou 21 Exogène de l'HER 5 (Jura) G15/5 MP15/5 Cas général TG15 MP15 TP15 Exogène de l'HER 4 (Vosges) TG10-15/4 5 JURA/ PRE-ALPES DU NORD Cas général G5 M5 P5 TP5 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG5/2 GM5/2 TTGA FLEUVES ALPINS Rhin, Rhône à l'amont de sa confluence avec la Saône TTGA1 Rhône de l'aval de sa confluence avec la Saône jusqu'à l'exutoire TTGA2 2 ALPES INTERNES Cas général G2 MP2 TP2 7 PRE-ALPES DU SUD Cas général GMP7 TP7 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG6-7/2 GM7/2 6 MEDITERRANEE Exogène de l'HER 2 ou 7 GM6/2-7 Exogène de l'HER 7 (Pré-Alpes du Sud) GM6/2-7 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) TG6/1-8 GM6/8 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) GM6/1 Cas général G6 MP6 TP6 8 CEVENNES Cas général GM8 PTP8 A-HER niveau 2 n° 70 M8-A PTP8-A 16 CORSE A-HER niveau 2 n° 22 G16 M16-A PTP16-A B-HER niveau 2 n° 88 M16-B PTP16-B 19 GRANDS CAUSSES Cas général P19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) GM19/8 11 CAUSSES AQUITAINS Cas général P11 TP11 Exogène de l'HER 3 (MCN) et/ ou 21 (MCS) TG11/3-21 G11/3-21 M11/3-21 P11/3-21 14 COTEAUX AQUITAINS Exogène des HER 3,8,11 ou 19 TG14/3-11 G14/3 M14/3-11 Exogène de l'HER 3 (MCN) ou 8 (Cév.) M14/3-8 Cas général GM14 P14 TP14 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) TG14/1 G14/1 M14/1 P14/1 13 LANDES Cas général M13 P13 TP13 1 PYRENEES Cas général G1 M1 P1 TP1 12 ARMORICAIN A-Centre-Sud (HER niveau 2 n° 58 et 117) G12 M12-A P12-A TP12-A B-Ouest-N E (HER niveau 2 n° 55,59 et 118) M12-B P12-B TP12-B TTGL LA LOIRE Cas général TTGL 9 TABLES CALCAIRES A-HER niveau 2 n° 57 M9-A P9-A Cas général TG9 G9 M9 P9 TP9 Exogène de l'HER 10- G9/10 M9/10 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) TG9/21 G9-10/21 M9-10/21 10 COTES CALCAIRES EST Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) Cas général TG10-15/4 G10 M10 P10 TP10 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G10/4 M10/4 4 VOSGES Cas général M4 P4 TP4 22 ARDENNES Exogène de l'HER 10 (Côtes Calcaires Est) TG22/10 Cas général GM22 P22 TP22 18 ALSACE Cas général MP18 TP18 Exogène de l'HER 10 G18/4 M18/4 P18/4 1.
Macrophytes La pertinence de l'élément de qualité macrophytes pour les cours d'eau de métropole est détaillée dans le tableau 2 ci-après. Cet élément de qualité n'est pas pertinent en outre-mer. Cet élément de qualité n'est pas pertinent en canaux. Tableau 2.-Pertinence de l'élément de qualité macrophytes pour les cours d'eau de métropole Pertinence, par type Case blanche avec code : type pertinent-case grise foncé avec code : type non pertinent-case gris clair : pertinence à évaluer localement Hydroécorégion de niveau 1 ou très très grand fleuve Cas général, cours d'eau exogène de l'HER de niveau 1 indiquée, HER de niveau 2 ou portion du très très grand fleuve Très Grands Grands Moyens Petits Très Petits 20 DEPOTS ARGILO SABLEUX Cas général GM20 P20 TP20 Exogène de l'HER 9 (Tables Calcaires) GM20/9 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) G21 M21 21 MASSIF CENTRAL NORD Cas général P21 TP21 3 MASSIF CENTRAL SUD Cas général G3 M3 P3 TP3 Exogène de l'HER 19 (Grands Causses) M3/19 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) M3/8 Exogène de l'HER 19 ou 8 G3/19-8 17 DEPRESSIONS SEDIMENTAIRES Cas général M17 P17 TP17 Exogène de l'HER 3 ou 21 (M. Cent. S ou N) TG17/3-21 G17/3-21 M15-17/3-21 P17/3-21 TP17/3-21 15 PLAINE SAONE Exogène de l'HER 3 ou 21 Exogène de l'HER 5 (Jura) G15/5 MP15/5 Cas général TG15 MP15 TP15 Exogène de l'HER 4 (Vosges) TG10-15/4 5 JURA/ PRE-ALPES DU NORD Cas général G5 M5 P5 TP5 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG5/2 GM5/2 TTGA FLEUVES ALPINS Rhin, Rhône à l'amont de sa confluence avec la Saône TTGA1 Rhône de l'aval de sa confluence avec la Saône jusqu'à l'exutoire TTGA2 2 ALPES INTERNES Cas général G2 MP2 TP2 7 PRE-ALPES DU SUD Cas général GMP7 TP7 Exogène de l'HER 2 (Alpes Internes) TG6-7/2 GM7/2 6 MEDITERRANEE Exogène de l'HER 2 ou 7 GM6/2-7 Exogène de l'HER 7 (Pré-Alpes du Sud) GM6/2-7 Exogène de l'HER 8 (Cévennes) TG6/1-8 GM6/8 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) GM6/1 Cas général G6 MP6 8 CEVENNES Cas général GM8 PTP8 A-HER niveau 2 n° 70 M8-A 16 CORSE A-HER niveau 2 n° 22 G16 M16-A B-HER niveau 2 n° 88 M16-B 19 GRANDS CAUSSES Cas général Exogène de l'HER 8 (Cévennes) GM19/8 11 CAUSSES AQUITAINS Cas général TP11 Exogène de l'HER 3 (MCN) et/ ou 21 (MCS) TG11/3-21 G11/3-21 M11/3-21 14 COTEAUX AQUITAINS Exogène des HER 3,8,11 ou 19 TG14/3-11 G14/3 M14/3-11 Exogène de l'HER 3 (MCN) ou 8 (Cév.) M14/3-8 Cas général GM14 P14 Exogène de l'HER 1 (Pyrénées) TG14/1 G14/1 M14/1 13 LANDES Cas général M13 TP13 1 PYRENEES Cas général G1 M1 TP1 12 ARMORICAIN A-Centre-Sud (HER niveau 2 n° 58 et 117) G12 M12-A TP12-A B-Ouest-N E (HER niveau 2 n° 55,59 et 118) M12-B TP12-B TTGL LA LOIRE Cas général TTGL 9 TABLES CALCAIRES A-HER niveau 2 n° 57 M9-A Cas général TG9 G9 M9 TP9 Exogène de l'HER 10 G9/10 M9/10 Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) TG9/21 G9-10/21 M9-10/21 10 COTES CALCAIRES EST Exogène de l'HER 21 (Massif Central Nord) Cas général TG10-15/4 G10 M10 P10 TP10 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G10/4 M10/4 4 VOSGES Cas général M4 P4 TP4 22 ARDENNES Exogène de l'HER 10 (Côtes Calcaires Est) TG22/10 Cas général GM22 P22 TP22 18 ALSACE Cas général MP18 TP18 Exogène de l'HER 4 (Vosges) G18/4 M18/4 P18/4 1.
Poissons En métropole, l'élément de qualité poissons est potentiellement pertinent pour tous les types de cours d'eau en dehors des zones apiscicoles ou assimilables qui pourront être définies, en fonction des connaissances existantes, par expertise de l'OFB. En outre-mer, l'élément de qualité poissons est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32). Cet élément de qualité n'est pas pertinent en canaux. 1.
Macro-crustacés L'élément de qualité macro-crustacés n'est pertinent ni en métropole, ni en Guyane. Dans les outre-mer insulaires (Mayotte, Guadeloupe, Martinique, la Réunion), cet élément de qualité est pertinent à surveiller pour tous les types de cours d'eau de la typologie nationale, sauf les cours d'eau de l'hydroécorégion Grande Terre et autres îles de Guadeloupe (excepté Basse Terre) du bassin de la Guadeloupe (type MP32).
Pertinence des éléments de qualité biologique en plans d'eau Tableau 3.-Pertinence des éléments de qualité biologique pour les plans d'eau Pertinence des éléments biologiques Case blanche : type pertinent-Case grise : type non pertinent Typologie Invertébrés Poissons

(2),

(3)Macrophytes

(1),

(2)Diatomées

(1),

(2)Phytoplancton PLANS D'EAU NATURELS Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, (très) petit, peu profond à profond L1 Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, très petit, peu profond, siliceux L2 Lac de montagne des Alpes/ Pyrénées, très petit, peu profond, alcalinité moyenne L3 Lac de montagne en Central Baltique, petit, profond, alcalinité moyenne L4 Lac de montagne en Central Baltique, petit, peu profond, calcaire L5 Lac de montagne en Central Baltique, petit, peu profond, alcalinité moyenne L6 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, profond, alcalinité moyenne L7 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, siliceux L8 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, alcalinité moyenne L9 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, très peu profond, calcaire L10 Lac de montagne en Central Baltique, très petit, très peu profond, alcalinité moyenne L11 Lac de moyenne montagne, (très) grand, profond, calcaire L12 Lac de moyenne montagne, petit, peu profond, calcaire L13 Lac de moyenne montagne, surface moyenne, profond, calcaire L14 Lac de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profond, siliceux L15 Lac de moyenne montagne en Central Baltique, très petit, profond, calcaire L16 (*) Lac de moyenne montagne en Central Baltique, très petit, peu profond, calcaire L17 Lac de plaine en Central Baltique, grand, peu profond, alcalinité moyenne L18 Lac de plaine en Central Baltique, grand, très peu profond, calcaire L19 Lac de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profond, alcalinité moyenne L20 Lac de plaine en Central Baltique, petit, peu profond, calcaire L21 Lac de plaine en Central Baltique, très petit, très peu profond, calcaire L22 Lac de plaine méditerranéen, petit, peu profond, calcaire L23 Lac de La Réunion L24 PLANS D'EAU D'ORIGINE ANTHROPIQUE Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, profond, calcaire R1 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, profond, siliceuse R2 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R3 Retenue de montagne des Alpes/ Pyrénées, petite, profonde, siliceuse R4 Retenue de montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R5 Retenue de montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R6 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, profonde, siliceuse R7 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R8 Retenue de montagne en Central Baltique, très petite, très peu profonde, calcaire R9 Retenue de montagne de Méditerranée, très petite, peu profonde, siliceuse R10 Retenue de moyenne montagne des Alpes/ Méditerranée, grande, profonde, calcaire R11 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, profonde, calcaire R12 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, profonde, siliceuse R13 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, grande, peu profonde, calcaire R14 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, calcaire R15 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R16 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, calcaire R17 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R18 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, calcaire R19 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, siliceuse R20 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, profonde, siliceux R21 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, peu profonde, calcaire R22 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, peu profonde, siliceuse R23 (*) Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, très peu profonde, calcaire R24 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, petite, très peu profonde, siliceux R25 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, calcaire R26 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R27 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, très petite, très peu profonde, siliceuse R28 Retenue de moyenne montagne en Central Baltique, surface moyenne, profonde, calcaire R29 Retenue de moyenne montagne en Méditerranée, surface moyenne, profonde, siliceuse R30 Retenue de plaine en Central Baltique, grande, peu profonde, calcaire R31 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, profonde, siliceuse R32 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, calcaire R33 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, peu profonde, siliceuse R34 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, calcaire R35 Retenue de plaine en Central Baltique, surface moyenne, très peu profonde, siliceuse R36 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, peu profonde, calcaire R37 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, peu profonde, siliceuse R38 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, très peu profonde, calcaire R39 Retenue de plaine en Central Baltique, petite, très peu profonde, siliceux R40 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, peu profonde, calcaire R41 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, peu profonde, siliceuse R42 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, très peu profonde, calcaire R43 Retenue de plaine en Central Baltique, très petite, très peu profonde, siliceuse R44 Retenue de plaine en Méditerranée, surface moyenne, profonde, calcaire R45 Retenue de plaine en Méditerranée, surface moyenne, peu profonde, calcaire R46 Retenue de plaine en Méditerranée-Corse, petite, peu profonde, siliceuse R47 Retenue de plaine en Méditerranée, petite, très peu profonde, calcaire R48 Retenue de plaine en Méditerranée-Corse, très petite, profonde, calcaire R49 Retenue de plaine en Méditerranée, très petite, profonde, siliceuse R50 Retenue en Guadeloupe R51 Retenue en Martinique R52 Retenue en Guyane R53

(1)Pour l'ensemble des types, les macrophytes et diatomées ne sont pas pertinents si le plan d'eau est soumis à fort marnage (supérieur à deux mètres) ou pour les retenues de plaine, à gestion hydraulique contrôlée sans vidange (p. ex. plans d'eau issus de zones humides transformées et gérées pour l'exploitation de ressources aquatiques).

(2)Pour l'ensemble des types, les poissons, macrophytes et diatomées ne sont pas pertinents si le plan d'eau est vidangé à intervalles réguliers (p. ex. plans d'eau de pisciculture).

(3)Pour l'ensemble des types, les poissons ne sont pas pertinents si le plan d'eau est à une altitude supérieure à 1200m. (*) Les types signalés par un astérisque comprennent des plans d'eau soumis à des exceptions relative à la pertinence des éléments de qualité biologique indiqué dans ce tableau : il est alors nécessaire de se référer au tableau 4 ci-dessous. Tableau 4.-Exceptions relatives à la pertinence des éléments de qualité biologique pour les plans d'eau (en complément des exceptions déjà mentionnées dans le tableau 3 de la présente annexe) Pertinence des éléments biologiques Case blanche : pertinent-Case grise : non pertinent Code masse d'eau Type Invertébrés Poissons Macrophytes Diatomées Phytoplancton FRGL128 L16 FRFL77 R17 FRB1L36 R18 FRGL038 R18 FRFL91 R23 FRGL020 R23 3. Pertinence des éléments de qualité écologique pour les eaux littorales Tableau 5.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique (hors polluants spécifiques de l'état écologique) pour les eaux de transition dans les bassins métropolitains Zones géographiques Type Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Macroalgues Flore

(1)Poissons Angiospermes Paramètres physico-chimiques Hydromorphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Invertébrés benthiques Substrat meuble Autres blooms Substrat dur intertidal Macrophyte Poissons Zostera marina et noltii T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres

(2)Atlantique, Manche et mer du Nord T1 FRGT26 FRGT25 FRGT27 FRGT26 FRGT25 FRGT27 (**) (**) (**) T2 (**) T3 (**) T4 FRFT32 FRFT32 (**) T5 FRHT03 FRHT05 FRHT03 FRHT05 (**) T6 FRFT33 FRFT34 FRFT35 FRFT33 FRFT34 FRFT35 (**) T7 FRGT28 FRFT09 FRGT28 FRFT09 (**) T8 FRGT04 FRGT10 FRGT12 FRGT29 FRGT30 FRGT31 FRGT04 FRGT10 FRGT12 FRGT29 FRGT30 FRGT31 (**) T9 (**) Méditerranée T10 (***) (**) (**) T11 (**) (**) T12 Commentaires : -

(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -

(2)Autres nutriments : phosphore et silice. La Méditerranée ne surveille pas la silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu ; -(***) + case grise claire : Indicateur en cours de développement et pertinence à évaluer ; -Dans l'arrêté typologie , le type 12 est défini et est composé de deux masses d'eau (bras du Rhône). Mais celui-ci n'est ni surveillé ni évalué directement mais par extrapolation selon la masse d'eau cours d'eau amont. L'évaluation du bon état écologique pour ce type 12 est donc basée sur les EQ des cours d'eau. Les EQ pour les eaux de transition ne sont donc pas pertinents. Tableau 6.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition dans les bassins ultra-marins Zones géographiques Types Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Flore

(1)Physico-chimiques Poissons Hydro-morphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Substrat dur Macroalgues Angiospermes Mangroves T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres

(2)DBO5 Carbone organique dissous Carbone Total pH Poissons La Réunion Type 18 (*) (*) (*) (*) (**) (**) (*) Martinique Type 13 (*) (*) (*) (*) (**) (**) (**) (*) (*) (*) (*) Guyane Type 14 FRKT011 FRKT080 FRKT081 FRKT090 (*) (**) (**) FRKT011 FRKT080 FRKT081 FRKT090 FRKT020 FRKT021 FRKT040 FRKT052 FRKT050 FRKT060 FRKT061 FRKT070 (*) (*) Type 17 FRKT020 FRKT021 FRKT040 FRKT052 FRKT050 FRKT060 FRKT061 FRKT070 (*) (*) (*) Commentaires : -

(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -

(2)Autres nutriments : phosphore et silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(*) : indicateur en développement ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu. Tableau 7.-Pertinence des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières dans les bassins métropolitains Zones géographiques Type Eléments de qualité Phytoplancton Invertébrés benthiques Macroalgues Angiospermes Paramètres physico-chimiques Hydromorphologie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Blooms à ulves Substrat dur intertidal Substrat dur subtidal Zostera marina et noltii Posidonies T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres

(2)Atlantique, Manche et mer du Nord C1 (**) C2 C3 FRGC48 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 Méditerranée C18 (**) (**) C19 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 Commentaires : -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -

(1)Physico-chimiques Hydro- morpho- logie Paramètres DCE Chl-a IA IC Substrat meuble Substrat dur Macroalgues Angiospermes Mangroves T° C Salinité Turbidité O2 dissous Nutriments azote Nutriments autres

(2)La Réunion C43 (*) (**) Oui sauf Type 5 et si fond > 30 m pour Type 1 à 4 C44 C45 C46 C42 Mayotte C47 (*) (***) (***) (***) (**) C48 C49 C50 C51 C52 C53 C54 Guadeloupe C56 (***) (*) (*) (***) (***) (**) (***) (***) C57 C58 C59 C60 C61 Martinique C27 (***) (*) (*) (***) (***) (**) (***) (***) C33 C29 C30 C31 C32 Guyane C34 (*) (***) (**) (***) (***) Commentaires : -

(1)Flore autre que le phytoplancton ; -Chl-a : chlorophylle A ; -IA : indice abondance ; -IC : indice composition ; -

(2)Autres nutriments : phosphore et silice ; -Case blanche : élément pertinent, existence d'une grille ; -Case grise foncée : paramètre non pertinent pour un type ou une masse d'eau de ce type ; -(*) : Pertinence à étudier ; -(**) : bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des explications sur l'état du milieu ; -(***) : Indicateur en développement ; -(***) + case grise claire : Indicateur en cours de développement et pertinence à évaluer.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.