Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations et activités qui sont…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations et activités qui sont considérées comme "classées pour la protection de l'environnement" en raison de leur potentiel impact. Elle définit également les substances et préparations dangereuses.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles ou de stockage de matières listées; Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations dangereuses.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
- La désignation et la classification de diverses activités industrielles (ex: fabrication d'aluminium, traitement de bains et boues, récupération de caoutchouc, dépôts de déchets).
- La définition et la classification des substances et préparations dangereuses (très toxiques, toxiques, comburantes, explosibles, inflammables, dangereuses pour l'environnement).
- Les seuils de quantité pour la fabrication, l'emploi ou le stockage de ces substances dangereuses, déterminant le régime de classement (A, D, S C).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles ou de stockage de matières listées.
- Les fabricants, distributeurs ou importateurs de substances et préparations dangereuses.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon leur impact potentiel (A, D, S C) et leur capacité d'activité.
- La rubrique 1000 définit précisément les substances et préparations dangereuses, incluant les catégories "très toxiques", "toxiques", "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables" et "dangereuses pour l'environnement".
- Pour les substances très toxiques (rubriques 1110 et 1111), les seuils de quantité varient de 200 kg à 20 t pour le stockage et la fabrication.
- Pour les substances toxiques (rubriques 1130 et 1131), les seuils de quantité varient de 1 t à 200 t pour le stockage et la fabrication.
Droit de l'environnement et agricole
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