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Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects A

En bref

Cet arrêté définit la nature et le programme des épreuves pour les concours de recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects. Il détaille les matières et les sujets sur lesquels les candidats seront évalués.

Ce qu'il réglemente

  • Les épreuves écrites de pré-admissibilité, incluant les connaissances générales, le français, les mathématiques et le raisonnement logique.
  • Les épreuves écrites d'admissibilité, avec des options en mathématiques, comptabilité privée, économie, droit, géographie économique et connaissances techniques de navigation maritime.
  • Les épreuves d'admission pour la branche de la surveillance, notamment les exercices physiques (bien que l'annexe concernant cette épreuve soit supprimée pour les concours à partir de 2016).

Qui il concerne

  • Les candidats aux concours externes pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects.
  • Les futurs contrôleurs des douanes et droits indirects dans les branches du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale, ainsi que de la surveillance.

Points clés

  • L'annexe concernant l'épreuve d'exercices physiques est supprimée à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
  • Les épreuves de pré-admissibilité couvrent l'histoire, la géographie, l'instruction civique, l'actualité, les arts, les sciences, l'économie, la grammaire, le vocabulaire, la littérature, l'arithmétique, l'algèbre et le raisonnement logique.
  • Les épreuves d'admissibilité proposent plusieurs options spécialisées, telles que les fonctions numériques et le calcul intégral pour l'option mathématiques, ou les traitements en comptabilité générale pour l'option comptabilité privée.
  • Pour la branche de la surveillance, une option "connaissances techniques de navigation maritime" est prévue, couvrant la navigation, la météorologie, la sécurité en mer, la coordination des actions de l'État en mer et le commandement.
Texte de loi
Texte de loi

Conformément à l'article 7 IV. 3 de l'arrêté du 7 septembre 2015 : L'annexe en ce qui concerne l'épreuve d'exercices physiques est supprimée. Les présentes dispositions seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.