Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement détaille la nomenclature des installations classées et la taxe générale sur les activités polluantes pour diverses substances et préparations dangereuses. Elle établit des seuils de quantité pour ces substances, déterminant le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation applicable aux installations.
Ce qu'il réglemente
- L'emploi ou le stockage de substances et préparations explosibles.
- Le stockage de nitrate d'ammonium et d'engrais à base de nitrate d'ammonium.
- La fabrication, le stockage et l'emploi de gaz inflammables, d'hydrogène et d'acétylène.
- Les installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations utilisant ou stockant des substances explosibles.
- Les exploitants d'installations manipulant du nitrate d'ammonium et des engrais associés.
- Les entreprises fabriquant, stockant ou utilisant des gaz inflammables, de l'hydrogène ou de l'acétylène.
Points clés
- **Substances explosibles (rubrique 1321)** : Le régime "AS" s'applique si la quantité est supérieure à 10 t, et "A" si elle est supérieure à 500 kg mais inférieure ou égale à 10 t.
- **Nitrate d'ammonium (rubrique 1330)** : Le régime "AS" est pour les quantités supérieures ou égales à 2 500 t, "A" pour 350 t à moins de 2 500 t, et "DC" pour 100 t à moins de 350 t.
- **Engrais à base de nitrate d'ammonium (rubrique 1331)** : Le régime "AS" est pour les quantités supérieures ou égales à 5 000 t, "A" pour 1 250 t à moins de 5 000 t, et "DC" pour 500 t à moins de 1 250 t.
- **Gaz inflammables (rubrique 1410)** : La fabrication industrielle est soumise au régime "AS" si la quantité est supérieure ou égale à 50 t, et "A" si elle est inférieure à 50 t.