Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les opérations de réorganisation des fonctions administratives et de soutien du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il identifie précisément les entités concernées par ces restructurations.
Pour qui: Les services et établissements du ministère des armées; Le personnel affecté aux entités listées dans l'annexe II, notamment au sein du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA-DSNJ et SGA-SID).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit administratif
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
- La liste des sites géographiques et des entités spécifiques impactées par ces opérations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les services et établissements du ministère des armées.
- Le personnel affecté aux entités listées dans l'annexe II, notamment au sein du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA-DSNJ et SGA-SID).
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté est une modification de l'Arrêté du 13 décembre 2018.
- Il inclut des restructurations au sein du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), spécifiquement la Direction du Service National et de la Jeunesse (DSNJ) et le Service d'Infrastructure de la Défense (SID).
- Les opérations listées concernent des sites variés en France métropolitaine (ex: Bordeaux, Marseille, Dijon, Paris, Toulon, Rennes, Angers, Tours, etc.) et outre-mer (ex: Djibouti, Fort de France, Cayenne, Saint Denis, Nouméa, Papeete) ainsi qu'à l'étranger (ex: Dakar, Abidjan, Libreville, Abu Dhabi).
- Les dates de modification ou d'application mentionnées pour certaines entités sont 2019 et 2020.
Droit administratif
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