En bref
Cet arrêté fixe la liste des produits et services soumis à des taxes destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique pour certains secteurs industriels. Il détaille les catégories spécifiques de produits et services concernés par ces taxes.
Ce qu'il réglemente
- Les produits et services des industries de l'ameublement et du bois.
- Les produits et services des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
- Les produits et services des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.
- Les produits et services des industries de l'habillement.
Qui il concerne
- Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'ameublement et des produits du bois.
- Les entreprises produisant ou commercialisant des articles en cuir, de maroquinerie et des chaussures.
- Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et des arts de la table.
- Les entreprises produisant ou commercialisant des vêtements.
Points clés
- La taxe pour l'ameublement inclut des articles comme les sièges (Classe 31.00), les meubles de bureau (Classe 31.01), les meubles de cuisine (Classe 31.02) et d'autres meubles (Classe 31.09).
- La taxe pour le bois couvre le bois scié et raboté (Classe 16.10), les panneaux et placages (Classe 16.21), les parquets (Classe 16.22) et divers éléments de menuiserie et charpente (Classe 16.23).
- La taxe pour le cuir, la maroquinerie et la chaussure s'applique aux cuirs et peaux bruts (01.49.32, 01.49.39, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45), aux cuirs semi-finis et finis (15.11.10 à 15.11.52), ainsi qu'aux articles de maroquinerie, de voyage et aux chaussures (14.11.10, 14.19.31, 15.12.11 à 15.12.19, 15.20 à 15.20.4).
- La taxe pour l'habillement concerne les vêtements en cuir (14.11.10) et les vêtements de travail (14.12.11 à 14.12.30), ainsi que d'autres vêtements en tissu pour hommes, femmes et enfants (14.13.21 à 14.13.34).