Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 4701 Nitrate d'ammonium. 1. Nitrate d'ammoniu
De quoi traite ce texte ?
Cette loi concerne la classification des installations qui manipulent ou stockent certaines substances chimiques dangereuses, comme le nitrate d'ammonium, les engrais à base de nitrate, et d'autres produits chimiques spécifiques. Elle établit des seuils de quantité pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.
Pour qui: Les exploitants d'installations stockant ou manipulant du nitrate d'ammonium et des engrais à base de nitrate; Les exploitants d'installations stockant ou manipulant d'autres substances chimiques dangereuses listées, telles que le pentoxyde d'arsenic, le brome, le chlore, le fluor, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les quantités de nitrate d'ammonium et de ses mélanges.
- Les différents types d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium et leurs spécifications.
- Les matières de nitrate d'ammonium hors spécifications ou non conformes aux normes.
- Le stockage de diverses substances chimiques dangereuses comme le brome, le chlore, le formaldéhyde, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant du nitrate d'ammonium et des engrais à base de nitrate.
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant d'autres substances chimiques dangereuses listées, telles que le pentoxyde d'arsenic, le brome, le chlore, le fluor, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Quels sont les points clés ?
- Pour le nitrate d'ammonium (rubrique 4701), une quantité totale supérieure ou égale à 350 t relève du régime A, et entre 100 t et 350 t du régime DC.
- Pour certains engrais à base de nitrate d'ammonium (rubrique 4702), une quantité totale supérieure ou égale à 1 250 t relève du régime A, et entre 500 t et 1 250 t du régime DC.
- Les matières de nitrate d'ammonium hors spécifications (rubrique 4703) sont concernées à partir de 10 t (régime A).
- Le chlore (rubrique 4710) est soumis à réglementation à partir de 100 kg, avec un régime A pour 500 kg ou plus.
Droit de l'environnement et agricole
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