Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 4701 Nitrate d'ammoni
En bref
Cette loi concerne la classification des installations qui manipulent ou stockent certaines substances chimiques dangereuses, comme le nitrate d'ammonium, les engrais à base de nitrate, et d'autres produits chimiques spécifiques. Elle établit des seuils de quantité pour déterminer le régime de déclaration ou d'autorisation applicable à ces installations.
Ce qu'elle réglemente
- Les quantités de nitrate d'ammonium et de ses mélanges.
- Les différents types d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium et leurs spécifications.
- Les matières de nitrate d'ammonium hors spécifications ou non conformes aux normes.
- Le stockage de diverses substances chimiques dangereuses comme le brome, le chlore, le formaldéhyde, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Qui elle concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant du nitrate d'ammonium et des engrais à base de nitrate.
- Les exploitants d'installations stockant ou manipulant d'autres substances chimiques dangereuses listées, telles que le pentoxyde d'arsenic, le brome, le chlore, le fluor, l'hydrogène, et les gaz inflammables liquéfiés.
Points clés
- Pour le nitrate d'ammonium (rubrique 4701), une quantité totale supérieure ou égale à 350 t relève du régime A, et entre 100 t et 350 t du régime DC.
- Pour certains engrais à base de nitrate d'ammonium (rubrique 4702), une quantité totale supérieure ou égale à 1 250 t relève du régime A, et entre 500 t et 1 250 t du régime DC.
- Les matières de nitrate d'ammonium hors spécifications (rubrique 4703) sont concernées à partir de 10 t (régime A).
- Le chlore (rubrique 4710) est soumis à réglementation à partir de 100 kg, avec un régime A pour 500 kg ou plus.