Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Désignation de la rubrique A
En bref
Cette annexe du Code de l'environnement liste et catégorise les installations qui manipulent des substances dangereuses comme les explosifs, les nitrates d'ammonium et les gaz inflammables, en fonction de la quantité de ces substances. Elle vise à encadrer ces activités pour prévenir les risques.
Ce qu'il réglemente
- Le stockage et l'emploi de substances et préparations explosibles.
- Le stockage de nitrate d'ammonium et d'engrais à base de nitrate d'ammonium.
- La fabrication, le stockage et l'emploi de gaz inflammables, y compris l'hydrogène et l'acétylène.
- Les installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant ou utilisant des substances explosives.
- Les exploitants d'installations stockant du nitrate d'ammonium ou des engrais à base de nitrate d'ammonium.
- Les industriels fabriquant, stockant ou utilisant des gaz inflammables (gaz naturel, biogaz, hydrogène, acétylène).
- Les installations de remplissage de réservoirs de véhicules fonctionnant au gaz naturel ou biogaz.
Points clés
- Les installations sont classées selon la nature et la quantité des substances dangereuses présentes (par exemple, plus de 10 t de substances explosibles, ou plus de 2 500 t de nitrate d'ammonium).
- Des seuils de quantité déterminent le régime applicable à l'installation (AS, A, D, S, C), allant de l'autorisation avec servitudes (AS) à la déclaration (D) ou au contrôle périodique (DC).
- Pour le nitrate d'ammonium, la teneur en azote et la présence de substances combustibles sont des critères importants pour la classification.
- Les gaz inflammables sont également classés selon leur type (naturel, hydrogène, acétylène) et la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation.