Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déc
En bref
Cet arrêté établit les règles générales pour les installations utilisant des abrasifs (comme le sable ou les grenailles métalliques) pour des activités telles que la gravure ou le décapage, qui sont soumises à déclaration pour la protection de l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur exploitation et leur entretien afin de prévenir les risques et les pollutions.
Ce qu'il réglemente
- La conformité des installations aux déclarations initiales et la gestion des modifications.
- Les exigences d'aménagement des sites, y compris l'esthétique, la sécurité incendie et la ventilation.
- Les mesures de prévention des pollutions de l'eau et du sol, notamment par des systèmes de rétention.
- Les procédures d'exploitation, de surveillance et de gestion des risques (accidents, incendies).
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations utilisant des abrasifs pour des opérations de gravure, dépolissage, décapage ou grainage.
- Les nouveaux exploitants en cas de changement de responsable d'une installation existante.
Points clés
- Toute modification notable de l'installation ou de son exploitation doit être déclarée au préfet avant sa réalisation.
- L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant les plans, le récépissé de déclaration et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.
- Les locaux ne peuvent pas être surmontés d'habitations et doivent être équipés de dispositifs d'évacuation des fumées en cas d'incendie.
- Tout stockage de produits liquides polluants doit être équipé d'une capacité de rétention d'un volume au moins égal à 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.