Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du
En bref
Ce texte annule des dispositions antérieures concernant la rubrique 2111 des installations classées et détaille les règles applicables à diverses activités industrielles et agricoles, notamment en matière de stockage, d'élevage et de transformation alimentaire.
Ce qu'il réglemente
- L'annulation de certaines dispositions relatives aux installations classées.
- Les seuils de capacité pour le stockage de soude ou potasse caustique.
- Les conditions d'application pour les activités impliquant des substances radioactives.
- Les seuils de capacité pour divers élevages (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures) et des activités de transformation alimentaire.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations stockant de la soude ou potasse caustique.
- Les établissements utilisant des substances radioactives non scellées.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et pisciculteurs.
- Les entreprises de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale ou animale, les sucreries, raffineries, malteries, amidonneries, et les producteurs d'huiles végétales ou animales.
Points clés
- Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Le stockage de soude ou potasse caustique est réglementé à partir de 100 tonnes.
- Les élevages de bovins sont soumis à des règles différentes selon le type d'élevage (veaux de boucherie, vaches laitières, vaches allaitantes) et le nombre d'animaux, avec des seuils allant de 50 à plus de 400 animaux.
- Les activités de préparation ou conservation de produits alimentaires sont soumises à des seuils de quantité de produits entrant, par exemple, supérieure à 2 t/j pour les produits d'origine animale.