Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulé
De quoi traite ce texte ?
Ce texte annule des dispositions antérieures concernant la rubrique 2111 des installations classées et détaille les règles applicables à diverses activités industrielles et agricoles, notamment en matière de stockage, d'élevage et de transformation alimentaire.
Pour qui: Les exploitants d'installations stockant de la soude ou potasse caustique; Les établissements utilisant des substances radioactives non scellées.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'environnement et agricole
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'annulation de certaines dispositions relatives aux installations classées.
- Les seuils de capacité pour le stockage de soude ou potasse caustique.
- Les conditions d'application pour les activités impliquant des substances radioactives.
- Les seuils de capacité pour divers élevages (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens, piscicultures) et des activités de transformation alimentaire.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations stockant de la soude ou potasse caustique.
- Les établissements utilisant des substances radioactives non scellées.
- Les éleveurs de bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens et pisciculteurs.
- Les entreprises de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale ou animale, les sucreries, raffineries, malteries, amidonneries, et les producteurs d'huiles végétales ou animales.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations classées introduites par le décret du 10 août 2005 sont annulées.
- Le stockage de soude ou potasse caustique est réglementé à partir de 100 tonnes.
- Les élevages de bovins sont soumis à des règles différentes selon le type d'élevage (veaux de boucherie, vaches laitières, vaches allaitantes) et le nombre d'animaux, avec des seuils allant de 50 à plus de 400 animaux.
- Les activités de préparation ou conservation de produits alimentaires sont soumises à des seuils de quantité de produits entrant, par exemple, supérieure à 2 t/j pour les produits d'origine animale.
Droit de l'environnement et agricole
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