En bref

Cet arrêté fixe la liste des produits et services soumis à des taxes destinées à financer des actions collectives de développement économique et technique dans certains secteurs industriels. Il détaille spécifiquement les articles concernés dans les industries de l'ameublement, du bois, du cuir, de la maroquinerie, de la chaussure, de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, des arts de la table et de l'habillement.

Ce qu'il réglemente

• Les produits et services des industries de l'ameublement et du bois soumis à une taxe.
• Les produits des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure soumis à une taxe.
• Les produits des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table soumis à une taxe.
• Les produits de l'industrie de l'habillement soumis à une taxe.

Qui il concerne

• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'ameublement et des produits du bois.
• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles en cuir, de la maroquinerie et des chaussures.
• Les entreprises produisant ou commercialisant des articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et des arts de la table.
• Les entreprises produisant ou commercialisant des vêtements.

Points clés

• La taxe pour le développement des industries de l'ameublement s'applique à divers articles en bois, sièges, meubles de bureau, de cuisine, autres meubles, jeux et jouets en bois, cercueils, services de restauration de meubles et de réparation de meubles.
• La taxe pour le développement des industries du bois concerne le bois scié et raboté, la laine et farine de bois, les opérations de séchage ou traitement chimique du bois, les panneaux et placages à base de bois, les parquets assemblés, et divers éléments de menuiserie et de charpente en bois.
• La taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure vise les cuirs et peaux bruts, semi-finis et finis, ainsi que les articles de maroquinerie, de voyage, de chasse, divers articles en cuir (y compris gants et ceintures), et les articles chaussants.
• La taxe pour le développement des industries de l'habillement s'applique aux vêtements en cuir (manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons) et aux opérations sous-traitées liées à leur fabrication, ainsi qu'à divers vêtements de travail et autres vêtements en tissu pour hommes, femmes, garçonnets et fillettes.