Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et

Que réglemente ce texte ?

• La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
• Les services et établissements du ministère des armées concernés.
• Les fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures de rationalisation.
• Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les services et établissements du ministère des armées.
• Le personnel dont les fonctions sont susceptibles d'être concernées par des mesures de rationalisation au sein de ces entités.

Quels sont les points clés ?

• L'Annexe III (suite) détaille les entités spécifiques et les fonctions concernées.
• Les fonctions susceptibles d'être rationalisées incluent le Management, l'Administration, la Communication et culture, les Finances, les Ressources humaines, la Restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien opérationnel, les Systèmes d'information et de communication, les Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements, l'Habillement, et la Prévention et gestion des risques.
• La Direction Générale de l'Armement (DGA) est spécifiquement mentionnée avec plusieurs de ses services et directions.
• Des localisations géographiques précises (départements et communes) sont associées aux services et fonctions concernés.