Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté met à jour la liste des substances classées comme stupéfiants en France. Il ajoute de nombreuses nouvelles substances chimiques et leurs dérivés à cette liste.
Pour qui: Toute personne ou entité manipulant, produisant, distribuant ou consommant les substances chimiques listées; Les professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la famille
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La classification de diverses substances chimiques comme stupéfiants.
- L'inclusion de leurs préparations, sauf exceptions spécifiques.
- La désignation de familles de cannabinoïdes et de leurs dérivés.
- L'ajout de dérivés d'indole, d'indazole, de pyrrole, d'indène et de phénol.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne ou entité manipulant, produisant, distribuant ou consommant les substances chimiques listées.
- Les professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.
Quels sont les points clés ?
- L'Annexe IV est modifiée pour inclure de nouvelles substances.
- La liste inclut des cannabinoïdes spécifiques ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels.
- Des familles de molécules comme les Indol-3-yl méthanone, Indazol-3-yl méthanone, Naphthoylpyrroles, Naphthylméthylindoles, Naphthylidèneindènes, Cyclohexylphénols, et divers dérivés de carboxamide et carboxylate sont ajoutées.
- Les préparations de ces substances sont également classées comme stupéfiants, sauf si elles sont nommément désignées comme exceptions.
Droit de la famille
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