Code de l'environnement ANNEXES NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLU
En bref
Ce texte est une annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise les installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Il définit des seuils d'activité pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Ce qu'il réglemente
- L'emploi ou le stockage de soude ou de potasse caustique.
- Les activités nucléaires impliquant des substances radioactives non scellées.
- Le dépôt, l'entreposage ou le stockage de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium.
- Diverses activités d'élevage (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens) et de pisciculture.
- Le stockage de céréales et de produits organiques dégageant des poussières inflammables.
- La fabrication et le dépôt d'engrais, amendements, supports de culture et tabac.
- L'abattage d'animaux et la préparation/conservation de produits alimentaires d'origine végétale ou animale.
- La production de sucre, amidon, alcool, vins, cidre et autres boissons.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales utilisant ou stockant des substances dangereuses ou radioactives.
- Les éleveurs d'animaux et les exploitants de piscicultures.
- Les entreprises de stockage de produits agricoles et organiques, de fabrication d'engrais, de tabac, d'abattage et de transformation alimentaire.
Points clés
- Les installations sont classées selon leur capacité ou la quantité de substances manipulées, avec des seuils spécifiques (par exemple, plus de 250 t de soude caustique, plus de 800 bovins, plus de 20 000 lapins sevrés).
- Le classement peut être de type A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration) ou C (contrôle périodique), indiquant le niveau de surveillance requis.
- Des définitions précises sont fournies pour certaines substances (ex: substances radioactives) et activités (ex: animaux-équivalents pour les porcs et volailles).
- Certaines activités sont exemptées ou soumises à des conditions spécifiques (ex: rassemblements occasionnels d'animaux, piscicultures d'eau douce avec élevage extensif).