Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe générale sur les activités polluantes n° a-nomenclature
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise les installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles soumises à la taxe générale sur les activités polluantes. Il définit des seuils d'activité pour déterminer le régime de classement de ces installations.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales utilisant ou stockant des substances dangereuses ou radioactives; Les éleveurs d'animaux et les exploitants de piscicultures.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit fiscal
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'emploi ou le stockage de soude ou de potasse caustique.
- Les activités nucléaires impliquant des substances radioactives non scellées.
- Le dépôt, l'entreposage ou le stockage de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium.
- Diverses activités d'élevage (bovins, porcs, lapins, volailles, carnassiers à fourrure, chiens) et de pisciculture.
- Le stockage de céréales et de produits organiques dégageant des poussières inflammables.
- La fabrication et le dépôt d'engrais, amendements, supports de culture et tabac.
- L'abattage d'animaux et la préparation/conservation de produits alimentaires d'origine végétale ou animale.
- La production de sucre, amidon, alcool, vins, cidre et autres boissons.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles ou commerciales utilisant ou stockant des substances dangereuses ou radioactives.
- Les éleveurs d'animaux et les exploitants de piscicultures.
- Les entreprises de stockage de produits agricoles et organiques, de fabrication d'engrais, de tabac, d'abattage et de transformation alimentaire.
Quels sont les points clés ?
- Les installations sont classées selon leur capacité ou la quantité de substances manipulées, avec des seuils spécifiques (par exemple, plus de 250 t de soude caustique, plus de 800 bovins, plus de 20 000 lapins sevrés).
- Le classement peut être de type A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration) ou C (contrôle périodique), indiquant le niveau de surveillance requis.
- Des définitions précises sont fournies pour certaines substances (ex: substances radioactives) et activités (ex: animaux-équivalents pour les porcs et volailles).
- Certaines activités sont exemptées ou soumises à des conditions spécifiques (ex: rassemblements occasionnels d'animaux, piscicultures d'eau douce avec élevage extensif).
Droit fiscal
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